Algérie: La leçon des élections locales du 29 novembre 2007

Ce serait une lourde erreur politique  si l’on ne tire pas les leçons des élections à la fois  du 17 mai (élections législatives )  et du 29  novembre  2007 (élections locales) caractérisée par   une participation citoyenne mitigée (selon l’officiel étant respectivement de  35% pour les législatives et 40 % pour les locales  selon l’officiel) impliquant un sursaut national urgent pour briser le statu quo et l’immobilisme. Car l’anarchie actuelle de  la gestion des collectivités locales, comme en témoignent les dernières intempéries, ne pourra que s’accentuer, si l’on continue à accepter que les autorités communales demeurent livrées à elles-mêmes pour répondre sous la contrainte, à la demande sociale. Il faut méditer ces taux mitigés de participation pour le devenir de la Nation, taux d’autant plus inquiétants que la participation a concerné à la fois les proches des candidats et les tranches d’âges supérieures à 45 ans, la jeunesse ayant majoritairement  boudé ces deux scrutins à plus de 75%.

1.- Les résultats officiels en 2007 donnent une participation citoyenne relativement faible et ce par rapport aux années passées. Rappelons que le taux de participation à l’élection présidentielle du 8 avril 2004 a connu une augmentation assez considérable par rapport aux précédentes consultations électorales (47% lors des législatives de 2002 et 50,11% lors des locales) avec 59,26%. Les bulletins nuls lors des dernières législatives ont représenté  plus de 960 000, soit 5% des votants  inscrits  et près de 13% des votes exprimés donnant ainsi une participation partisane  de 30%, soit le 1/3ème des inscrits. Par rapport à 2002, le FLN est passé pour le nombre de sièges de 51 % à 35%, le RND de 12% à 16% et le MSP de près de 10% à 13%. Toujours pour les législatives par rapport au nombre de voix exprimés, les partis de la coalition perdent plus de 34% de voix. Trois partis d’opposition émergent en 2007, (en  rappelant  que le Front des forces socialistes s’est abstenu), le Parti des travailleurs (PT) qui a par rapport au nombre  d’inscrits 1,5%, le RCD 1% avec une percée du FNA (3,3% des sièges). Concernant les élections locales du 29 novembre 2007, le taux de participation officiel a été pour les APC de 44% et de 43% pour les APW assistant à une petite amélioration par rapport aux élections législatives passées. Les bulletins nuls représentent respectivement environ 4% et 5% du nombre d’inscrits, les voix partisanes étant donc de 41% pour les APC et 38% pour les APW, soit une moyenne globale  de participation de 40% du nombre total des inscrits, 60% de la population inscrite ne faisant pas confiance aux partis. Si l’on soustrait le  FFS pur avoir une comparaison correcte, du fait qu’il s’est obtenu  lors des dernières élections, ayant représenté environ 4% des  voix par rapport aux inscrits, nous avons 36% de taux de participation partisane hors FFS. En nous en tenant aux APC, globalement le FLN représente approximativement 12% avec seulement 2 094 000 voix, le RND 9,8% avec 1 602 000 voix, HMS 4,3% avec 842 000 voix, soit un total pour les partis de la coalition de 26%, soit le un quart des inscrits et beaucoup plus faible si l’on totalise par rapport à la population totale active en âge de voter qui dépasse fin 2007 20 millions alors que le nombre d’inscrits déclaré a été de 18 446 000. Par rapport aux votants, le FLN  représente 26%, le RND 20%, HMS (ex Hamas) 10%, soit un total pour les partis de la coalition de 66%, et un parti protestataire  le PT a eu 3% par rapport aux inscrits et 7% par rapport aux votants. Ce qui donne pour le nombre de sièges 30% pour le  FLN, 24% pour le RND ; HMS 10% ; le FNA 11%, le PT approchant 7% ;  le RCD un taux supérieur à 4% et le FFS 4%. Soit, 65% de sièges pour les membres de la coalition mais assistant globalement à une faiblesse des majorités tant absolues que relatives ce qui passera par d’amples négociations pour la désignation du président d’APC et du président de l’APW. Il est utile de signaler qu’au sein de la structure de la coalition, nous assistons à une perte d’influence relative du FLN, perdant plus de 500 000 voix (régression de plus de 16% alors que le nombre d’inscrits a augmenté de plus de 700 000 passant de 16 726 000 à plus de 18 446 000) et une percée du RND. Quant aux partis dits d’opposition (RCD, FNA, PT, FS), ils représentent un total de 10,50% avec une nette percée du FNA par rapport aux inscrits (avec ce paradoxe de la loi  électorale ayant obtenu 832 000 voix,  ayant eu 11,29% des sièges contre 10,69% pour le MSP qui a eu 842 000 voix. Quelles leçons tirer pour le redressement national ?

2.- La première leçon est, cela se constate  à travers le poids des indépendants et certaines têtes de listes des partis tant des partis dominants que de la périphérie, la baisse progressive du poids des tribus, de certaines confréries, de certaines organisations syndicales (ces dernières mobilisant uniquement pour des revendications sociales et non pour des actions politiques), du fait de la mutation rapide de la société algérienne et des discours en déphasage par rapport aux nouvelles réalités mondiales et locales. Car on ne peut séparer la gestion centrale de la gestion locale du fait de leur imbrication, d’où l’urgence d’un renouveau politique et d’une véritable efficacité gouvernementale afin de corriger ce divorce  Etat-citoyens  afin  d’enclencher un mouvement consensuel autour de la réforme globale. Dans ce contexte les rapports internationaux 2007/2008 concernant l’Algérie  mettent en relief des dysfonctionnements importants, reflets de la panne de la réforme globale qui se répercutent sur la gestion locale. Ainsi, le classement de World Economic Forum 2007/2008 (Davos), l’Algérie perd 4 places par rapport à 2006/2007. L’Algérie occupe la 81e place sur 131 pays recensés, Tunisie 32e, Maroc 64e, Egypte 77e, Syrie 80e et la Libye 88e. L’Algérie a obtenu une mauvaise note notamment en matière d’efficacité du marché de la main-d’œuvre (124e place) du marché financier (127e place) du développent technologique (105e et enfin le climat des affaires (114e place) - école primaire et santé 67e rang avec 5,44 ; enseignement supérieur 94e rang avec une note de 3,39 corroborant le dernier classement international de l’Université de Shanghai des meilleures universités à travers le monde où l’Algérie est classée 6995e sur 7000, soit parmi les cinq derniers ans le monde. Cela est corroboré par d’autres rapports plus fins  comme celui de «Connecting to Compete : Trade Logistics in the Global Economy» du 5 novembre  2007 enquête sur 150 pays sur 800 transitaires déterminant la capacité d’accéder aux marchés internationaux pour expédier les marchandises. L’Algérie a une note de 2,06 et se classe 140e à cause du «cercle vicieux d’une réglementation outrancière, mauvaise qualité des services, et d’une insuffisance des investissements». Ainsi, l’efficacité des procédures de dédouanement et  autres autorités frontalières, elle est classée  148e sur 150 pays (le dernier étant l’Afghanistan avec une note de 1,60) ; la qualité des infrastructures de transport et de technologies  de l’information pour la logistique  139e position  (note 1,80) ;  la facilitation des expéditions internationales à un coût abordable :139e position (note 2,00) ; la compétence de l’industrie locale de la logistique qui analyse en fait l’efficacité des instituions lié aux entraves bureaucratiques et à la corruption 139e position (note 1,92) ;  la capacité à suivre et à localiser les chargements internationaux 108e position (note 2,27) et enfin le respect du délai des livraisons 103e position (note 2,87). En ce qui concerne la logistique commerciale, rapport de la Banque mondiale de fin 2007, l’Algérie est classée 140e sur 150 pays, 60e Tunisie, 94e le Maroc, devançant uniquement des pays pauvres comme le Togo, le Niger ou l’Afghanistan. Lié à cet aspect  concernant les contraintes d’environnement  dont  le commerce extérieur, le nombre de documents pour l’exportation en Algérie est de 9, contre 4 pour l’OCDE (pays de l’Europe occidentale) ; la durée pour l’export  en jours : Algérie 15 ; OCDE  10 ;  le coût à l’export (en dollars par container) : Algérie 1886 dollars contre pour l’OCDE 883, soit plus du double des normes internationales ; pour les  documents à l’importation Algérie 9 ; OCDE 5 ; - durée pour l’importation (jours) : Algérie 22 ;  OCDE 5 et le coût à l’importation dollars par container est pour l’ Algérie de 1606 et seulement 811 dollars pour l’OCDE, soit un plus de 50% de surcoût. Pour l’accès au crédit noté de 0 à 10 ,  - droits des débiteurs et créanciers - l’Algérie a une note  de 3, contre 6,5 pour la moyenne OCDE ; -information sur le crédit : Algérie 2 ; OCDE  5 ; exécution des contrats : -nombre de procédures Algérie 49 ; OCDE  22 ; fiscalité de l’entreprise :-taux d’imposition globale : Algérie 76,4% ;  OCDE ; 47,8% ; marché du travail : -indice de difficulté d’embauche  Algérie 44 ; OCDE 27 ; -indice de rigidité  des horaires : Algérie 60 ;  OCDE 45,2 ; -indice de rigidité de l’emploi : Algérie 45 ; OCDE 33,3.

En ce qui concerne le taux de chômage selon le rapport du FMI réalisé par  Kangni Kpolar  responsable du département Afrique au sein de l’administration du FMI   sans le travail informel, il  serait de  22% en 2004, 21% en 2005 et 20% en 2006, la probabilité d’être chômeur augmentant avec le niveau de qualification. En  matière de corruption, liée à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance, Transparency International  dans son rapport de 2007, l’Algérie est classée à la 84e position en 2005/2006,  régresse à la 99e position en 2006/2007, le  Maroc gagne 7 places, 72e rang en 2007 contre 79 en 2006, tout en précisant que pour l’Afrique, selon Robert Zoellick, président de la Banque mondiale, en 2007, la corruption engendre des préjudices importants d’environ 148 milliards de dollars chaque année, soit environ 25% de leur PIB.

Concernant les villes, pour l’organisme financier anglais The Economist en matière de la maîtrise urbanistique, de services culturels, d’hygiène, d’environnement et de structures de base, l’Algérie était  classée à la 125e position en 2005 et régresse à la 129e positon en 2006. Et pour la préservation de l’environnement et du bien-être des populations, l’Algérie est classée 72e sur 141 pays en 2006/2007, selon le Reader’s Digest dans ses éditions internationales de 2007, loin derrière la Tunisie  (62e position).

L’indice de développement humain réalisé par le PNUD, beaucoup plus fiable que le PNB par tête d’habitant incluant les aspects sociaux (éducation, santé), l’Algérie pour 2006 est classée 102e sur 177 contre 103e place en 2005. Enfin, concernant le dossier  des 140 milliards de plan de soutien à la relance économique, montant qui serait passé de 55, puis 100, de 140 milliards de dollars US  et dernièrement selon le chef du gouvernement dans sa déclaration du 23 novembre 2007 à la somme colossale de 180  milliards de dollars US, le dernier rapport de la Banque mondiale de 2007 constate que  chaque projet a fait l’objet de 6 réévaluations en moyenne avec des retards de 6,5 ans  pour un délai de plus de 10 ans et le ratio des ressources utilisées est parfois 7 fois supérieure, soulevant des interrogations  concernant la viabilité à long terme des tendances budgétaires actuelles et sur la qualité des dépenses. Il s’ensuit, selon ce rapport, une cohérence mitigée ce plan n’étant qu’une compilation de projets   accompagnés d’affectations budgétaires  spécifiques, n’intégrant pas d’une manière claire les objectifs et les impacts tant économiques que sociaux.

3.- D’où la deuxième leçon, donner au pouvoir local à travers une véritable décentralisation  toutes les prérogatives. En effet, cellule de base par excellence, la commune algérienne a été régie par des textes qui ne sont plus d’actualité, autrement frappés de caducité. Ceci s’explique par le fait que la détermination des besoins, par les centres décisionnels (wilaya – daïra – commune) s’élabore souvent sans l’implication des représentants de la société civile et tout particulièrement des associations de quartier. La commune devra être ainsi un service public de proximité, nécessairement attentif à l’écoute du citoyen et du mouvement associatif. En relation avec la responsabilité d’administration de son territoire, la commune aura aussi la charge directe de promouvoir et d’animer le développement de cet espace.
Ce volet concerne certainement la mission la plus novatrice qu’aura à assumer la commune, dans la mesure où elle aura à s’assimiler à une entreprise rompue aux techniques modernes de management et capable de générer des richesses à partir de la valorisation de ses ressources propres pour le financement de son développement économique et social. C’est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement.

Le double objectif recherché serait la création de ressources fiscales et la promotion de l’emploi de proximité. Avec le nouveau système politique, la commune aura par ailleurs et naturellement à se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions. Selon les missions évoquées, la commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivité locale providence gestionnaire des concours définitifs de l’Etat, à celui de collectivité entreprise responsable de l’aménagement, du développement et du marketing de son territoire. 
Cette mutation soulève évidemment la question des moyens et surtout celle de leur optimisation. La réforme de la fiscalité en cours devrait prendre en principe en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, selon les compétences qui leur seront attribuées, ainsi que les péréquations qui permettront d’aider les moins favorisées d’entre elles. L’image de la commune manager repose sur la nécessité de faire mieux avec des ressources restreintes.

Il n’y aurait donc plus de place pour le gaspillage et le droit à l’erreur, ce qui exclut obligatoirement le pilotage à vue, au profit des actions fiabilisées par des perspectives de long terme d’une part, et les arbitrages cohérents d’autre part.
En résumé, l’action devra porter sur trois  éléments essentiels, que sont : l’homme, les moyens de travail et le cadre d’accueil afin de transmettre une image positive d’un Etat, rigoureux dans la gestion de la chose publique, respectueux de sa population et soucieux de mieux la servir.
L’ensemble des actions citées précédemment  implique que l’on définisse premièrement clairement le rôle de l’Etat dans ses nouvelles missions stratégiques en tant que régulateur en économie de marché concurrentielle ; deuxièmement les missions des collectivités locales par la création de pôles économiques régionaux d’excellence qui ne sauraient se limiter aux grandes zones industrielles  telles que préconisées  par le ministère de la Promotion de l’investissement dans sa stratégie industrielle avec un conseil d’administration régional composé  des banques, universités, entreprises, administration, élus locaux et segments de la société civile ;  et en dernier lieu l’articulation entre la gouvernance centrale et la gouvernance locale comme moyen d’optimaliser l’efficience globale dont le moteur est l’émergence d’entreprises compétitives  avec le noyau dur, pilier du développement du XXIe siècle qui est celui de l’innovation permanente, passant par la revalorisation du savoir. Dès lors, comment responsabiliser les élus locaux alors que ce sont les administratifs les premiers gestionnaires (les APC, APW étant des chambres d’enregistrement) ;  qu’existe un manque de cohérence, de visibilité au niveau central qui se répercute sur la gestion désastreuse  de la gestion locale.

Car si la loi de finances 2008 a décidé de ramener la dette publique interne estimée à environ 1800 milliards de dinars fin 2006 à 1200 fin  2007, d’éponger 150 milliards de  dinars des dettes des communes, à l’instar de l’assainissement des entreprises publiques qui ont nécessité plus de 40 milliards de dollars entre 1991/2007 (plus 4 milliards de dollars prévus par la loi de finances 2008), si l’on ne s’attaque pas à la cause du mal, l’on reviendra à la  case  départ dans quelques années. 

Cela pose fondamentalement la problématique de la bonne gouvernance et de la refonte de l’Etat et par là la restructuration du système partisan ainsi que la société civile comme puissant réseau de mobilisation s’adaptant tant aux mutations internes tenant compte de notre anthropologie culturelle que des nouvelles mutations mondiales auxquelles doivent s’adapter les collectivités locales car le siège de la commune est le premier repère pour le citoyen, dans son jugement sur la grandeur de l’Etat républicain.

Docteur Abderrahmane Mebtoul, expert international