Maghreb Lounge: 

France-Immigration: Sarkozy insiste sur les quotas et veut une juridiction
spécialisée
================================================================================
AFP on 14 January, 2008 21:40:00
 
Le président de la République a de nouveau évoqué les "quotas" d'immigrés,
concept rejeté par les organisations de défense des droits de l'homme, qui
nécessiterait une réforme de la Constitution.
En effet, remarque Serge Slama, professeur de droit public, cette notion de
quotas a été jugée par deux fois par le Conseil constitutionnel contraire au
principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers
vivant en France.
"J'ai demandé (au ministre de l'Immigration) Brice Hortefeux (...) d'aller
jusqu'au bout d'une politique fondée sur des quotas. Cela fait trop longtemps
qu'on en parle. Tout le monde sait que c'est la seule solution", a déclaré M.
Sarkozy.
Le Réseau Education Sans Frontières (RESF), qui organise tous les mois un
rassemblement dans le quartier parisien de Belleville, a dénoncé le discours
présidentiel en s'engageant à aller "jusqu'au bout" dans le soutien aux
sans-papiers.
M. Sarkozy avait souhaité en septembre arriver "à établir chaque année,
après un débat au Parlement, un quota avec un chiffre plafond d'étrangers"
accueillis sur le territoire". Il avait envisagé d'établir ce quota par
profession et par zone géorgraphique.
"Le respect de nos engagements internationaux et notre Constitution nous
empêchent légalement de pouvoir recourir aux quotas dans plus de 85% des cas",
a estimé l'association France Terre d'Asile, rappelant que les quotas par
professions "restent difficiles à atteindre dans tous les pays de l'OCDE".
Dans sa lettre de mission envoyée en juillet à M. Hortefeux, M. Sarkozy avait
souligné qu'il fallait plafonner le nombre d'immigrés entrant chaque année en
France, et porter à 50% la part de "l'immigration de travail" (contre 7% en
2006), au détriment de l'immigration familiale.
M. Sarkozy a aussi défendu la politique d'expulsions. "Je ne permets pas que
l'on dise de la France que nous traitons comme des criminels des gens qui n'ont
pas de papiers", a-t-il dit. "Il ne s'agit pas d'inhumanité, il s'agit d'Etat
de droit et, dans un Etat de droit, on a des papiers".
"Mme (Florence) Muracciole, on ne rentre pas chez vous sans votre
autorisation", a-t-il répondu à une journaliste du Journal du Dimanche. "Eh
bien, la France c'est un peu votre domicile. Aussi on ne rentre pas en France
sans autorisation et quand on rentre sans autorisation, on est raccompagné dans
son pays", a ajouté M. Sarkozy.
M. Hortefeux avait reconnu lundi que l'objectif de 25.000 expulsions n'avait
pas été atteint pour 2007, avançant une fourchette comprise entre 23.000 et
24.000 reconduites à la frontière. Ce chiffre serait de 23.186, a déclaré à
l'AFP une source policière, s'appuyant sur un bilan de la police aux
frontières (Paf).
Enfin, M. Sarkozy s'est prononcé pour "une juridiction qui s'occupe du droit
des étrangers" alors que ce domaine relève de tribunaux ordinaires,
administratifs ou judiciaires.
Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Immigration n'a pas apporté de
précisions à ce propos présidentiel.
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a estimé qu'une
éventuelle remise en cause de la double compétence des justices administrative
et judiciaire impliquerait de "réformer la Constitution".